Bonjour,
Je me permets de vous interpeller pour une demande personnelle : je suis fonctionnaire dans une commune qui a lancé un projet de lotissement. J'ai postulé pour un des lots.
La commune doit-elle, en dehors des travaux de viabilisation prévus, prendre à son compte le terrassement des sols et une étude préalable du sol (la commune en question est située en zone de montagne et la problématique roche en sous-sol n'est pas négligeable) ?
Je vous remercie par avance de vos éléments de réponse.
Lotissement et étude de sol / Urgent
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