Bonjour,
La Préfecture nous a rappelé qu'il fallait annexer au budget 2017 une synthèse. Au vue de la circulaire envoyée à ce sujet, je crois comprendre que les villes de moins de 1 000 habitants ne sont pas concernées par cette fameuse synthèse. Si quelqu'un sait quelque chose à ce propos, je suis preneuse, merci.
Synthèse du budget
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Synthèse du budget
bonjour
est-ce que votre préfecture mentionne spécifiquement ce seuil de 1000 hab? car pour moi, et si on parle bien de la même chose, avec la loi Notre ce seuil est passé à 3500 hab (article L2313-1 du CGCT)
est-ce que votre préfecture mentionne spécifiquement ce seuil de 1000 hab? car pour moi, et si on parle bien de la même chose, avec la loi Notre ce seuil est passé à 3500 hab (article L2313-1 du CGCT)