Un agent ircantec est en arrêt d'accident de travail, la commune doit le rémunérer pendant 90 jours à plein traitement puis la SS prend le relais.
Est-ce que vous savez comment se calcul les indemnités en accident de travail ?
La commune doit elle maintenir le complément de la SS si elle ne rembourse pas à 100 % ?
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maintien salaire agent ircantec
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: maintien salaire agent ircantec
Bonjour,
Il s'agit d'un contractuel ou d'un fonctionnaire IRCANTEC?
Il s'agit d'un contractuel ou d'un fonctionnaire IRCANTEC?
Re: maintien salaire agent ircantec
fonctionnaire IRCANTEC
Re: maintien salaire agent ircantec
Bonjour,
(je vous copie ma fiche mémo)
Le fonctionnaire affilié à l'IRCANTEC victime d'un accident de travail est placé en congé pendant toute la durée d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès (Décret 91-298 du 20.03.1991 - art 37 alinéa 1).
L'employeur verse le plein traitement pendant 3 mois. Ainsi, l'agent perçoit directement de la collectivité le plein traitement ; dans ce cas, les indemnités journalières versées par la caisse de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par la collectivité (Décret 91-298 du 20.03.19.1991 - art 38).
Exemple: plein de traitement 1000 euros, IJSS 900 euros= vous versez à l'agent 1000 euros car il a droit à un plein traitement y compris si les IJSS ne le couvrent pas en entier (notamment à cause du premier jour d'arrêt qui est à la charge de l'employeur).
Après les 90 jours, la sécurité sociale verse les IJSS directement à l'agent. Vous ne versez aucun complément au delà des 90 jours.
Conernant le calcul des IJSS. Le montant varie en fonction de la durée d’incapacité (Code de la sécurité sociale - art R 433-1 et R 433-3):
- 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt,
- 80 % du salaire journalier de base à compter du 29ème jour d’arrêt continu.
A noter: le montant brut de l’IJ ne peut pas être supérieur au gain journalier net perçu avant l’accident.
Dans la pratique, les logiciels paie calculent les IJJ (si vous en avez un).
Restant disponible
N
(je vous copie ma fiche mémo)
Le fonctionnaire affilié à l'IRCANTEC victime d'un accident de travail est placé en congé pendant toute la durée d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès (Décret 91-298 du 20.03.1991 - art 37 alinéa 1).
L'employeur verse le plein traitement pendant 3 mois. Ainsi, l'agent perçoit directement de la collectivité le plein traitement ; dans ce cas, les indemnités journalières versées par la caisse de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par la collectivité (Décret 91-298 du 20.03.19.1991 - art 38).
Exemple: plein de traitement 1000 euros, IJSS 900 euros= vous versez à l'agent 1000 euros car il a droit à un plein traitement y compris si les IJSS ne le couvrent pas en entier (notamment à cause du premier jour d'arrêt qui est à la charge de l'employeur).
Après les 90 jours, la sécurité sociale verse les IJSS directement à l'agent. Vous ne versez aucun complément au delà des 90 jours.
Conernant le calcul des IJSS. Le montant varie en fonction de la durée d’incapacité (Code de la sécurité sociale - art R 433-1 et R 433-3):
- 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt,
- 80 % du salaire journalier de base à compter du 29ème jour d’arrêt continu.
A noter: le montant brut de l’IJ ne peut pas être supérieur au gain journalier net perçu avant l’accident.
Dans la pratique, les logiciels paie calculent les IJJ (si vous en avez un).
Restant disponible
N
Re: maintien salaire agent ircantec
merci beaucoup ninon
En lisant la première phrase
Le fonctionnaire affilié à l'IRCANTEC victime d'un accident de travail est placé en congé pendant toute la durée d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès (Décret 91-298 du 20.03.1991 - art 37 alinéa 1).
on a l'impression que l'on doit le rémunérer plus de 90 jours ensuite c'est bien expliqué dans le détail.
En lisant la première phrase
Le fonctionnaire affilié à l'IRCANTEC victime d'un accident de travail est placé en congé pendant toute la durée d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès (Décret 91-298 du 20.03.1991 - art 37 alinéa 1).
on a l'impression que l'on doit le rémunérer plus de 90 jours ensuite c'est bien expliqué dans le détail.
