envoie tardif prolongation accident de service

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neige445
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 2 mars 2017 18:25

envoie tardif prolongation accident de service

Message par neige445 »

Bonsoir.
Ma fille qui devait mettre dans la boite aux lettres de ma collectivité ma prolongation d'arrêt de travail, m'a avoué ce soir avoir oublié et l'avoir mis presque une semaine en retard.
Je m’inquiétais de ne pas recevoir mon arrêté.
Je comprend maintenant.
Quelles seront les conséquences?
Merci de m'apporter des renseignements.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: envoie tardif prolongation accident de service

Message par ninon »

Bonjour,

Réglementairement, lorsque un agent adresse un certificat de travail hors délais (48h), la collectivité l'avertit que sa rémunération sera réduite de moitié au prochain retard.
En d'autres termes, si c'est la première fois que ça vous arrive depuis 2 ans, il n' y a aucune conséquence immédiate mais au prochain retard votre rémunération sera réduite de moitié.

Au delà de l'aspect réglementaire, dans certaines collectivités, les RH ne décomptent pas les retards dès lors que l'agent est de bonne foi et n'abuse pas (ce qui me semble contraire à l'équité mais ça c'est un autre débat).

N
neige445
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 2 mars 2017 18:25

Re: envoie tardif prolongation accident de service

Message par neige445 »

J'ai envoyé un mail d'excuse au DRH en lui expliquant le pourquoi.
C'est la première fois que ça m'arrive.
Je suis plutôt très ponctuelle que se soit dans les papiers ou dans mon travail.
Merci de votre réponse.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: envoie tardif prolongation accident de service

Message par ninon »

Il n'y a donc pas de conséquence. Au pire, vous receverez juste une lettre de votre employeur indiquant que la prochaine fois ça sera retenue.

Bon rétablissement

N
neige445
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 2 mars 2017 18:25

Re: envoie tardif prolongation accident de service

Message par neige445 »

Du coup je me pose la question.
Pour ma prolongation je vois mon médecin le 28 avril au soir.
Sachant que c'est un vendredi et que le lundi est férié, ils ne l'auront que le mardi.
Retard ou pas, sachant que les bureaux seront fermés.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: envoie tardif prolongation accident de service

Message par ninon »

Il ne s'agit pas d'un retard. Les 48h démarrent à la date d'envoi et non à la date de réception (c'est le cachet de la poste qui fait foi).
neige445
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 2 mars 2017 18:25

Re: envoie tardif prolongation accident de service

Message par neige445 »

Je ne l'envoie pas par la poste, je le mets directement dans la boite aux lettres de ma collectivité. C'est pour ça que je me pose la question.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: envoie tardif prolongation accident de service

Message par ninon »

En tout état de cause, le jour férié ne compte pas dans le délai de 48h :)
neige445
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 2 mars 2017 18:25

Re: envoie tardif prolongation accident de service

Message par neige445 »

Merci beaucoup.
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