Annulation d'une DAACT ?

[urbajhin]

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si un pétitionnaire peut annuler une DAACT déposée en mairie ?

Dans ce cas précis pour vous expliquer le contexte :
- Un PC a été déposé pour un bâtiment de 2 logements et 1 piscine.
- La DAACT a été déposée le 10 février 2017 suite à la réalisation des logements mais la piscine n'a pas été construite.
- Notre agent assermenté est allé contrôler les travaux (conformes pour le bâtiment) et à remarquer l'absence de la piscine. Il a informé les pétitionnaires qu'ils allaient "perdre" la piscine si elle n'était pas réalisée mais n'a pas fait la conformité pour le moment.
- Les pétitionnaires m'ont contacté car ils ne savent pas quoi faire et souhaiteraient en plus construire une deuxième piscine (pour le 2ème logement) sur ce terrain.

Si la DAACT n'avait pas été déposée, j'aurais répondu permis modificatif. Mais là...
La conformité sera obtenue le 13/05/2017 si la mairie ne fait rien mais ils perdront la piscine si elle n'est pas réalisée non ? Ils pourront ensuite déposer une DP par contre pour 1 ou 2 piscines.
Mais ne vaut-il mieux pas annuler la DAACT (si c'est possible mais je n'ai rien trouvé la dessus) et déposer un modificatif ?

Merci d'avance pour votre aide !

[Brouuu]

Bonjour,

Il y a plus simple : vous vous opposez à la daact (refus de conformité donc), puis dépôt d'un modificatif intégrant les deux piscines.

[urbajhin]

Donc refus sur le critère que la piscine n'est pas réalisée ? Car il faut le motiver je suppose quand même.

Sachant que pour le moment, aucune piscine n'est réalisée mais que leur souhait est d'en avoir 2.

[Brouuu]

Oui, refus sur ce motif-là, et oui il faut le motiver.
Après, ils ont le choix. Puisqu'ils ne veulent apparemment pas n'avoir qu'une piscine, soit ils déposent un permis modificatif comprenant une deuxième piscine, soit ils en déposent un sans piscine (et ils verront plus tard pour une DP).

[urbajhin]

D'accord merci pour votre aide !