Virement vers un budget annexe

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Calude
Messages : 6
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:43

Virement vers un budget annexe

Message par Calude »

Bonjour,

On m'a soumis une colle aujourd'hui, et je me retourne vers vous afin de m'éclairer éventuellement.

Le CCAS de ma commune (M14) possède plusieurs annexes dont un centre de soin (M22). Le centre de soin a des excédents de fonctionnement et on me demande comment faire passer des crédits de la section de fonctionnement du centre de soin à la section de fonctionnement du CCAS ?

Par avance, merci.
suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

Re: Virement vers un budget annexe

Message par suppr »

Je ne suis pas spécialiste, mais je dirais que cela ne peut se faire que par le biais d'une subvention d'un budget vers l'autre ?
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Virement vers un budget annexe

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Hormis s'il y a eu des subventions exceptionnelles versées par le budget du CCAS qui pourraient être reprises éventuellement, je ne pense pas que vous puissiez piocher dans ce budget au profit d'un autre car en M22 comme en M49, les recettes sont affectées uniquement à des dépenses précises, ce qui justifie l'utilisation d'un budget annexe.
Cdt,
Q-Compta
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