Mise en DORS avant avis du CM

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Albertine
Messages : 5
Enregistré le : ven. 31 mars 2017 12:30

Mise en DORS avant avis du CM

Message par Albertine »

Bonjour à tous O:)

Le 01 août 2016, j'ai bénéficié d'un avis favorable du comité médical pour un placement en "CMO au delà de 6 mois".

Ma collectivité ne m'a indiqué qu'à la mi-mars 2017 que j'avais été placé en DORS (disponibilité d'office pour raison de santé) le 01 février 2017 ...et qu'elle saisissait le comité médical pour avis.

J'ai donc été placée en DORS AVANT avis du comité médical. Est-ce normal ?

Si oui... et dans le cas où le comité médical ne confirmerait pas ce placement... pourrais-je bénéficier d'une annulation de cette DORS avec effet rétroactif au profit par ex. d'un MTT (mi-temps thérapeutique) ?

Merci beaucoup pour vos éclaircissements :roll:

Albertine.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Mise en DORS avant avis du CM

Message par ninon »

Bonsoir,

Dans l'attente de l'avis su comité médical suite à 12mois de CMO, vous etes place en dispo avec maintien du demi-traitement (article 17).

La décision prise aprés avis du comité sera rétroactive .

N
Albertine
Messages : 5
Enregistré le : ven. 31 mars 2017 12:30

Re: Mise en DORS avant avis du CM

Message par Albertine »

Bonjour et merci pour cette réponse claire et rapide. Bon w.e à tous.
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