Bonjour à tous
Pouvez-vous m'indiquer que mettre dans le courrier à la collectivité pour demander la saisine du comité médical supérieur? En disponibilité d'office pour raison de santé jusqu'à fin mai est-ce que cela veut dire que ma situation reviendra à mi traitement avec cotisations retraite (là je perçois une indemnité de coordination sans cotisations retraite ni NBI) jusqu'à la décision du CMS? Merci à tous de vos conseils
courrier saisine CMS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.