Annexes au CA (M14)

[rv2]

Bonjour !


Comment faut-il comprendre les annexes A10.1 à A10.4 du CA, concernant la variation du patrimoine ?

Merci !

[LA MOUETTE]

effectivement, les annexes relatives aux éléments du bilan ne sont pas très claires !
voici l'interprétation que nous en avons faite pour le compte administratif 2006
variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) : nous avons indiqué les biens acquis (à titre onéreux) en 2006 et inscrits à l'inventaire ; nous n'avons pas renseigné la colonne cumul des amortissements (les biens acquis en 2006 feront l'objet d'amortissement à partir de l'exercice 2007).
nous avons renseigné l'état des sorties des biens (à titre onéreux ou réforme en 2006).
variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) : cet article fait référence aux traités de concession d'aménagement ; n'étant pas concernés, nous n'avons pas joint ces états.

[rv2]

effectivement, les annexes relatives aux éléments du bilan ne sont pas très claires !
voici l'interprétation que nous en avons faite pour le compte administratif 2006
variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) : nous avons indiqué les biens acquis (à titre onéreux) en 2006 et inscrits à l'inventaire ; nous n'avons pas renseigné la colonne cumul des amortissements (les biens acquis en 2006 feront l'objet d'amortissement à partir de l'exercice 2007).
nous avons renseigné l'état des sorties des biens (à titre onéreux ou réforme en 2006).
variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) : cet article fait référence aux traités de concession d'aménagement ; n'étant pas concernés, nous n'avons pas joint ces états.

Grand merci ! Cà rejoint tout à fait notre analyse !

[lucio]

Je reviens là dessus car je ne suis pas sûr d'avoir saisi cet article R.2313-3 du CGCT.
Faut-il comprendre qu'on doit mentionner tous les mandats passés aux comptes 21 et 22 ainsi que tous les certificats administratifs d'intégration à l'inventaire ? Ca peut représenter une liste énorme + un travail de fourmi.
Il y a une astuce qui m'échappe . Comment faites-vous ?

[LA MOUETTE]

Nous avons indiqué les biens acquis en 2006 inscrits à l'inventaire ; notre logiciel (produit "maison" access) nous permet de sortir une liste faisant apparaître la désignation du bien et sa valeur d'acquisition ; ce n'était donc pas pour nous un travail de fourmi ! çà représente 5 pages (ville de 30 000 h).
A quoi correspondent les certificats administratifs d'intégration à l'inventaire ?

[lucio]

Il s'agit de certificats du maire à l'attention du comptable ayant pour objet d'attester que des travaux comptabilisés au compte 23 d'un exercice antérieur sont terminés. Sur la base de ces certificats, le comptable bascule par une opération d'ordre non budgétaire du compte 23 au compte 21 le montant des travaux en question.
De notre côté, on considère que le bien est rentré dans l'inventaire pour sa valeur définitive.

[LA MOUETTE]

nous intégrons dans notre inventaire les mandats passés au compte 23 - travaux en cours - l'année de leur réalisation ; nous les transférons ensuite au compte 21 lorsqu'ils sont terminés.
Les travaux ayant fait l'objet d'un mandat au compte 23 en 2006 figurent donc dans l'annexe "variation du patrimoine" du CA 2006, comme les biens acquis au compte 21.
Si j'ai bien compris, vous attendez le transfert au compte 21 pour intégrer à l'inventaire les travaux en fait terminés ? si c'est le cas, effectivement, çà complique !

[Arnaud]

La Mouette, tu es dans l'erreur : les travaux en cours ne doivent pas être considérés comme du patrimoine.
En effet, le transfert de propriété n'est effectif qu'au moment de la réception des travaux et du DGD, et c'est ce transfert qui comptablement est traduit par le transfert du 23 au 21.

[LA MOUETTE]

réponse à Arnaud : voir circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/97/00186/C du 7/11/1997 - Modalités de recensement des immobilisations - tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif - §2.2.5.2 - travaux en cours (qui ont bien un numéro d'inventaire et qui seront effectivement transférés aux comptes 20 ou 21 pour leur intégration définitive dans le patrimoine de la commune).

[Arnaud]

On est d'accord, ils ont un n° d'inventaire, mais ne font pas partie du patrimoine. A cetitre, ils ne sont pas inclus dans un état du patrimoine.

[Stim]

est-ce que les immobilisations financières et titres de participations doivent être mentionnés dans l'annexe au CA relatif à l'entrée et à la sortie des biesn du patrimoine ?

[Bernard]

Bonjour, vous auriez un modèle de certificat administratif d'intégration à l'inventaire svp ? j'arrive dans une collectivité et suis dans le cas d'un BA Eau pour lequel aucun transfert du 23 au 21 n'a été réalisé depuis 2000 ... je prends peur à voir le boulot que cela représente

[David2832]

Bonjour,
J'ai un petit soucis avec l'annexe A10.4 concernant les entrées sorties de biens dans le cadre d'une concession d'aménagement.
L'article L 300-5 du code de l'urbanisme fait état de l'obligation des communes de procéder à un contrôle financier pour les opérations dans lesquelles elles apportent des terrains.
Par conséquent, dans l'annexe de mon CA, je vais renseigner mes apports de terrains concédés (le plus souvent des apports de terrain à 1€ symbolique à une SEM)

Par contre, pour les cessions, je sais pas comment faire car si j'ai effectivement la liste des terrains vendus par mes "concédants", je ne dispose pas des informations me permettant de calculer les plus values (que eux ont réalisé par ailleurs, pas la commune!).

S'agit-il des plus values uniquement sur des terrains que j'aurai apporté (en général à l'euro symbolique), ou s'agit-il de tous les terrains cédés par les concédants?

Si quelqu'un à une théorie sur cette annexe je suis preneur d'autant que je trouve rien nulle part ailleurs.

Merci