Bonjour
Un PA pour création de camping a nécessité une enquête publique.
Le PA a été retiré.
Un PA quasi identique(un plan anti incendie ajouté) a été autorisé sans une nouvelle enquête publique malgré la demande du service instructeur.
Cette demande était elle excessive ?
Merci de vos avis
enquête publique bis ou non...
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55