salaire et accident du travail

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
passoa
Messages : 148
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 15:42

salaire et accident du travail

Message par passoa »

Bonjour
pouvez vous me dire comment l'on est payé lorsque l'on est en arret de travail suite à un accident du travail?
salaire complet? combien de temps?
merci pour vos lumieres
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: salaire et accident du travail

Message par ninon »

Bonjour,

Fonctionnaire ou contractuel?
passoa
Messages : 148
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 15:42

Re: salaire et accident du travail

Message par passoa »

bjr
pour un foncitonnaire..merci
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: salaire et accident du travail

Message par ninon »

Bonsoir,

Lorsqu'un fonctionnaire est victime d'un accident de travail ou une maladie professionnelle, le traitement est maintenu à 100% jusqu'à la consolidation,guérison, reprise, reclassement ou retraite invalidité.
Les primes peuvent également être maintenues si la délibération le prévoit.
Il n' y a pas de durée maximale pour les At/MP. Tant que les experts considèrent que votre congé est lié à l'accident, l'AT se poursuit.
Généralement, la collectivité saisit la commission de réforme si l'arrêt est long pour vérifier qu'il est toujours lié à l'accident.

Cdlt

N
Répondre