Bonjour,
Ma collectivité a ouvert un poste au recrutement interne (uniquement interne dans la première phase). J'ai remarqué que les candidatures d'agents contractuels étaient étudiées avec la même priorité que celles des titulaires.
Pourtant, la règle d'emploi dans la fpt impose le recours au contractuels uniquement au cas il n'y ai pas de titulaire candidat non?
mutation interne
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Re: mutation interne
Au cas où il n'y ait pas de titulaire candidat de l'extérieur.
Une "mutation" interne, c'est-à-dire un changement de poste, n'est pas une mutation, au sens légal. La collectivité n'a donc pas l'obligation de favoriser un titulaire auquel, par définition, elle a déjà permis d'occuper un emploi permanent.
Une "mutation" interne, c'est-à-dire un changement de poste, n'est pas une mutation, au sens légal. La collectivité n'a donc pas l'obligation de favoriser un titulaire auquel, par définition, elle a déjà permis d'occuper un emploi permanent.
Re: mutation interne
Ok, donc les règles internes sont fixées par la collectivité. Merci
Re: mutation interne
bjr , ici un retour ensuite à un poste de fonctionnaire un fonctionnaire
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... body_1.pdf
kanac
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... body_1.pdf
kanac