je souhaiterais savoir comment vos communes / services urbanisme fonctionnent par rapport aux demandes de communication d'un cahier des charges, notamment pour les opérations anciennes, archivées depuis un moment.
En effet il arrive que des études notariales, géomètres, agents immobiliers, administrés "tentent leur chance" auprès de la mairie pour avoir communication de ce document de droit privé. Cela implique des recherches aux archives qui peuvent être fastidieuses...le service public oui, mais pas n'importe comment, les demandes faites par téléphone, parfois la veille de la signature de l'acte authentique, pour récupérer un document en catastrophe méritent une réponse ferme.
Pour résumer, je cherche donc une réponse claire à donner à ce genre de demandes, intermédiaire (ou pas
) entre le "oui bien sûr, tout de suite..." et le "votre interlocuteur pour cette demande est le service de publicité foncière, dont voici les coordonnées, au revoir !".Merci par avance.