Bonjour,
Lors d'une démission d'un CDD (départ anticipé suite à recrutement dans une autre collectivité), ma collectivité m'a proposé de ne pas prendre tous mes congés avant de partir et de me payer les dits congés et récupérations non prises. Or ces journées n'ont été payées que sur la base de ma rémunération "indiciaire", sans les primes mensuelles. Est ce normal ?
Je vous remercie,
Cordialement
paiement de congés sans les primes ?
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Re: paiement de congés sans les primes ?
Bonjour,
Lorsque l'agent n'a pas pu prendre ses congés annuels du fait de l'administration, cette dernière verse une compensation égale à 10% de la rémunération globale "Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au 1 / 10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours.
Lorsque l'agent a pu bénéficier d'une partie de ses congés annuels, l'indemnité compensatrice est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus et non pris.
L'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.
L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent" article 5 du décret 88-145.
Cdlt
N
Lorsque l'agent n'a pas pu prendre ses congés annuels du fait de l'administration, cette dernière verse une compensation égale à 10% de la rémunération globale "Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au 1 / 10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours.
Lorsque l'agent a pu bénéficier d'une partie de ses congés annuels, l'indemnité compensatrice est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus et non pris.
L'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.
L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent" article 5 du décret 88-145.
Cdlt
N
Re: paiement de congés sans les primes ?
Je vous remercie beaucoup !
Cordialement,
Cordialement,