bonjour,
je souhaiterais exposer la situation de ma collectivité. A l'heure actuelle l'astreinte s’effectue du vendredi soir au lundi matin. La mairie envisage très sérieusement de nous faire passer en astreinte hebdomadaire. Peuvent-ils le faire sans nous demander notre avis et notre accord. De plus je voulais savoir si l'indemnité d'astreinte est négociable, (en clair si on peut demander une astreinte à 200€ par exemple). Sinon existe-t-il en texte stipulant exactement les motifs d'intervention lors d'une astreinte ou si cela dépend seulement du bon vouloir de la collectivité.
modification de l'astreinte
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Re: modification de l'astreinte
L'organisation des astreintes doit faire l'objet d'un passage devant le comité technique puis donner lieu à une délibération. C'est là qu'on doit trouver les motifs d'intervention.
Les indemnités d'astreinte sont définies par décret et donc non négociables.
Les indemnités d'astreinte sont définies par décret et donc non négociables.