Erreur défunt non retraité

[Patricia bty]

Bonjour,
J'ai d'buré dans le service état civil il y a deux mois à peine. Sans formation...
J'ai un soucis avec un décés. Les pompes funèbres m'ont indiqué comme profession "informaticien en retraite" et c'est avec cette précision que l'acte de décès a été dréssé . Un mois apres la veuve leur dit que c'est faux et ils m'appelent pour m'en faire part. La veuve s'inquiete pour l'argent à percevoir de la part de la sécu...
Moi je saisi, la secrétaire vérifie, la chef revérifie et le maire signe...
Est ce qu ´il faut obligatoirement indiquer si la personne est retraitée apres avoir mis sa profession? ( on me demande de le mettre mais j'ai rien vu en ce sens dans le code civil). Que dois je faire s'il faut rectifier l'acte pour que la veuve puisse toucher de l'argent....?
comment se prémunir des mauvaises déclarations ? Dans ma mairie on n'a jamais les déclarations originales, certaines pompes funebres fax une copie, d'autre donnent des infos par tel ( d'où le pb)
Merci beaucoup pour votre aide. Je suis en cdd, je dors plus depuis 3...peur de me faire virer car c'est pas top...

[aloneinthedarkaline]

Bonsoir,
Nous on ne note pas la profession si la personne est retraitée, il apparaît juste "retraité", je ne vous absolument pas en quoi avoir noté informaticien retraité puisse porter quelque préjudice. Sauf si la personne n'était pas retraitée auquel cas, oui il faut faire une rectification. Mais le temps que ça se fasse il ne sera pas difficile à la veuve de démontrer que son mari était toujours en activité, de toutes façons elle en a pour des mois de paperasse...

[nath571]

Ici aussi on note uniquement "retraité"

La déclaration de décès est du déclaratif donc on met ce qu'on nous dit et au besoin on faire une rectif auprès du Proc ensuite.
Mais généralement les infos sont correctes.

Bon courage

Nathalie

[bea4915]

bonjour

nous aussi, on marque ce que nous dit la personne qui déclare le décès, on ne va pas vérifier si c'est vrai, et on met "retraité" également sans autre précision,
pour l'état civil on essaie autant que possible de vérifier avec l'acte de naissance car les livrets de famille ont souvent des erreurs,
sinon pour le reste c'est déclaratif,

d'ailleurs je ne vois pas bien l'utilité de nos jours de saisir la profession dans les actes, les gens changent souvent de métier maintenant contrairement à avant.

[Lecat]

IGREC 121 : "La profession qui doit être indiquée s’entend non seulement de celle actuellement exercée par les intéressés, mais également de celle qu’ils exerçaient en dernier lieu avant de cesser leur activité professionnelle. Il convient, dans cette hypothèse, de préciser “ ancien ”, “ en retraite”, ou “honoraire ”, ou en cas de chômage, de préciser “ sans emploi ”."

Si on suit l'Instruction Générale, il ne faut donc pas mettre simplement "retraité". Cela dit, l'incidence légale sur l'acte paraît a priori très faible.

Et je suis même assez d'accord que l'indication de la profession des personnes dans les actes d'état civil a considérablement perdu de son sens. J'en suis ainsi pour ma part à mon 3e métier... et je suis loin d'être un cas isolé.

[Patricia bty]

Merci beaucoup pour vos réponses. En effet, dans ma mairie je dois impérativement indiquer "en retraite" apres la profession si c'est le cas . Le soucis c'est que je n'ai jamais les déclarations originales, juste des infos par fax ou meme par téléphone donc apres c'est difficles de prouver à son chef qu'on n'a pas fait de bétises...
Et puis je fais l'accueil physique, téléphonique, les passeports, cni, décès , déclarations de naissance , recensement, cantine....tout ca en étant à l'accueil. Bref, impossible de se concentrer 5 mn...et la semaine prochaine j'aurai en plus les cni de tout le secteur sans aide supplémentaire. Je précise que je suis en contrat aidé 20 h / semaine et que je devais recevoir une formation mais j'ai eu : 2 demi journée avec l'autre personne à mi temps !
J'en fais des cauchemards d'avance...
Merci pour votre aide sur ce forum.