Bonjour,
La commune souhaite réaliser des travaux qui s'étaleront tous sur 2 à 3 ans ou avec des tranches.
Je souhaite dans la mesure du possible mettre en place les AP/CP pour répartir au mieux le budget...
Qu'elles sont les délibérations à prendre pour mettre ce système en place et comment assurer le suivi dans corail de cosoluce?
Merci de vos retours,
Cordialement
Mise en place AP/CP
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Re: Mise en place AP/CP
bonjour,
il faut une délibération qui décide de l'enveloppe globale de l'autorisation de programme et qui répartit les crédits de paiement.
Par exemple (désolée je ne sais pas faire la partie tableau ici):
Le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération à un caractère pluriannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de … expliquer le contenu du projet.
Le Maire expose à l’assemblée la répartition des dépenses liées à ce programme et rappelle que le financement se fera par de l’autofinancement, des subventions (énumérer …) et de l’emprunt.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE - de créer une autorisation de programme pour le projet de … pour un montant maximum de … € TTC.
- que les crédits de paiement sont répartis de la manière suivante :
en TTC 2017 2018 2019 TOTAL
Honoraires, études (art. 2031) … € … € … € … €
Travaux (art. 23..) … € … € … € … €
TOTAL …. € …. € … € …. €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Fait à ….,
le
il faut une délibération qui décide de l'enveloppe globale de l'autorisation de programme et qui répartit les crédits de paiement.
Par exemple (désolée je ne sais pas faire la partie tableau ici):
Le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération à un caractère pluriannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de … expliquer le contenu du projet.
Le Maire expose à l’assemblée la répartition des dépenses liées à ce programme et rappelle que le financement se fera par de l’autofinancement, des subventions (énumérer …) et de l’emprunt.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE - de créer une autorisation de programme pour le projet de … pour un montant maximum de … € TTC.
- que les crédits de paiement sont répartis de la manière suivante :
en TTC 2017 2018 2019 TOTAL
Honoraires, études (art. 2031) … € … € … € … €
Travaux (art. 23..) … € … € … € … €
TOTAL …. € …. € … € …. €
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Fait à ….,
le
Re: Mise en place AP/CP
Super merci énormément Sammel