Bonjour,
Doit-on mentionner sur un arrêté de certificat d'urbanisme qu'un terrain est affecté par une zone Natura 2000 ?
Je me pose cette question car l'article R431-16c du code de l'urbanisme indique que doit être joint au PC, un dossier d'évaluation des incidences du projet sur un site Natura 2000.
Maintenant que l'on doit faire figurer dans les arrêtés de CU les sites BASOL et BASIAS et que lors du PC, on doit rajouter un document (R.431-16n) ou une attestation (R.431-16o) indiquant que des mesures de gestion de la pollution seront prises en compte, je veux être sur de mettre toutes les infos.
Merci pour votre aide.
Natura
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