M14 imputation article 61522

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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laet54
Messages : 6
Enregistré le : lun. 13 mars 2017 16:39

M14 imputation article 61522

Message par laet54 »

Bonjour à tous,

Je travaille dans une commune où est appliquée l'instruction M14 > 3500 hab.

Il existe deux sous-comptes de l'article 61522 :
- 61522/1 : entretien de bâtiments publics,
- 61522/8 : entretien d'autres bâtiments.

Au 61522/1, j'impute les dépenses d'entretien concernant l'hôtel de ville, le gymnase, la garderie, etc.
Au 61522/8, j'impute toutes les dépenses d'entretien relatives au parc locatif de la ville (appartement communaux et cellules commerciales que la ville loue).

Est-ce la bonne méthode selon vous ? Comment pratiquez-vous ?

Merci beaucoup !

(PS : soyez indulgents si je n'ai pas posté au bon endroit, ou si le sujet est déjà traité, c'est mon tout premier post sur un forum :) )
sammel
Messages : 45
Enregistré le : ven. 23 janv. 2009 17:34

Re: M14 imputation article 61522

Message par sammel »

bonjour,

c'est bien ça. La distinction des deux articles repose sur ce qui est éligible ou pas au FCTVA.
laet54
Messages : 6
Enregistré le : lun. 13 mars 2017 16:39

Re: M14 imputation article 61522

Message par laet54 »

Bonjour Sammel, merci pour cette réponse :)
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