mise à dispo pour convenance perso

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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mallem59
Messages : 37
Enregistré le : mar. 7 févr. 2017 10:04

mise à dispo pour convenance perso

Message par mallem59 »

Bonjour,

J'ai un agent qui souhaite une mise à disponibilité pour convenance personnelle pour un an.
J'ai regardé sur internet avant de vous embêter donc corriger moi si je me trompe, je dois avoir l'avis du responsable, envoyer ma demande en CAP (ce n'est pas pour créer une entreprise), enfin répondre à l'agent et prendre un arrêt.
Mais ma question est : qu'est ce que j'envoie à la CAP quels sont les documents à envoyer ?

Je vous remercie de toutes les réponses apportées.

Bonne journée à vous
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: mise à dispo pour convenance perso

Message par bazekefro »

Bonjour,

La copie du courrier de l'agent demandant sa dispo et précisant le motif, la date de début et la durée.
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