Bonjour, je suis passée en conseil de discipline en janvier. A ce jour je n'ai pas de notification. Savez-vous quel est le délai légal pour que mon autorité me signifie sa décision ?
De plus je suis en CLM depuis novembre 2015 et j'ai reçu un premier arrêté me signifiant les dates de congé longue maladie accordées, puis un deuxième qui raccourci la durée (sans que le précédent soit annulé).... Je ne comprends pas !
Merci pour vos éclaircissements
conseil de discipline et CLM
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