Copie intégrale acte de naissance avec "mention" ou pas...

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aloneinthedarkaline
Messages : 271
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Copie intégrale acte de naissance avec "mention" ou pas...

Message par aloneinthedarkaline »

Bonjour,

Il m'est demandé une copie intégrale d'acte de naissance par un notaire, j'ai une mention de divorce avec un ptit post it en dessous "il semblerait que M.... ne soit pas divorcé.

Que fais-je de cette info ?

- rien, je décolle mon post it ni vu ni connu et pouf
- j'appelle la mairie du lieu de mariage pour vérifier et au besoin alerter Monsieur (euh non en fait...décédé en 1967)

Une autre option ?

Merci
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Copie intégrale acte de naissance avec "mention" ou pas...

Message par elizabeth »

je suis au bord de l'évanouissement !

si la mention est portée sur l'acte de naissance c'est que soit :

c'est la bonne personne
vous avez inscrit sur la mauvais acte et à ce moment là juste un post-it sur un acte c'est ahurissant, il aurait fallu contacter le proc...

alors maintenant tu appelles la mairie de mariage et tu demande une confirmation en donnant bien toutes les infos pour éviter une homonymie,

si il y a une erreur il faut demander la rectif de l'acte en urgence avant de délivrer et prévenir le notaire
aloneinthedarkaline
Messages : 271
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: Copie intégrale acte de naissance avec "mention" ou pas...

Message par aloneinthedarkaline »

Ça te rassure si je te dis que moi aussi j'hallucine ou pas ?

Donc ma mention étant entre deux actes déjà c'est pas lui...
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Copie intégrale acte de naissance avec "mention" ou pas...

Message par elizabeth »

oh tu sais on voit tout en état civil surtout si tu reprends des choses faites avant toi par des personnes moins rigoureuses....

bon ben courage !
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