Bonjour à tous
La disponibilité d'office pour raison de santé accordée à la demande de la collectivité alors que l'agent avait sollicité un CLM (refusé), doit elle être renouvelée à la demande de la collectivité ou est-ce l'agent qui doit faire la démarche de saisine avant la fin de la période? Merci
renouvellement dispo office pour raison de santé
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Re: renouvellement dispo office pour raison de santé
Bonjour,
La gestion de la disponibilité d'office pour raison de santé relève de la compétence de la collectivité. La demande de l'agent n'est pas requise.
L'agent doit simplement continuer à fournir des arrêts s'il est encore malade ou informer la collectivité qu'il est en état de reprendre selon son médecin.
Cdlt
N
La gestion de la disponibilité d'office pour raison de santé relève de la compétence de la collectivité. La demande de l'agent n'est pas requise.
L'agent doit simplement continuer à fournir des arrêts s'il est encore malade ou informer la collectivité qu'il est en état de reprendre selon son médecin.
Cdlt
N