Frais de déplacement

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cactus
Messages : 24
Enregistré le : mer. 21 mars 2007 14:34

Frais de déplacement

Message par cactus »

Bonjour,

Je souhaite connaître comment vous procédez en matière de remboursement de frais de déplacement, dans le cadre des déplacements pour préparations concours (déplacements, repas..) dans vos diverses collectivités.

Il me semble que bien des pratiques différentes sont en place dans les différentes collectivités.


Merci
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Bonjour,

Pour les remboursements des frais de déplacement, il faut se fier aux délibérations
généralement, avec des justificatifs : ordre de mission convocation attestations de présence et facture, le remboursement est systématique
dans notre collectivité, on a actuellement un souci avec le trésorier qui ne veut pas rembourser des frais de repas et déplacement d'un agent qui a eu des formations à distance via le CNED
Il nous réclame des justificatifs comme quoi la collectivité s'est engagé à prendre tout en charge
Maitenant pour les concours, pour être sûr, il vaut mieux rechercher une éventuelle délibération et se renseigner auprès de la trésorerie pour être certain qu'elle ne bloque pas !!!

Bonne fin de journée
cactus
Messages : 24
Enregistré le : mer. 21 mars 2007 14:34

Message par cactus »

Bonjour,


Merci pour votre réponse.

Le problème c'est que dans ma collectivité, la délibération n'existe pas :oops:


Merci de m'indiquer le type de formation suivie au CNED (préparation concours, continue ou autre....)

Si je peux vous apporter une réponse :-k

Bonne journée
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Bonjour,

la formation à distance de cet agent suivie au CNED concerne la préparation pour l'obtention du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale. Il s'agit d'une formation professionnelle continue. Il se présentera à l'exam pour le diplôme d'Etat
Il est en contrat d'avenir et la collectivité s'était engagée à prendre en charge les frais de cette formation
le trésorier n'a toujours pas fait signe depuis l'envoi des justificatifs
à suivre...
Bonne journée
cactus
Messages : 24
Enregistré le : mer. 21 mars 2007 14:34

Message par cactus »

légifrance

JO N° 74 du 28 mars 2007 - Texte 21 (page 81)

Pièces à fournir !!!!!
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