Bonjours à tous.
Je suis actuellement en accident de service reconnu imputable au service.
Je dois partir une semaine à Malte . Voyage prévu depuis longtemps.
Mon médecin m'a donné son accord.
Pour partir en France je connais la marche à suivre mais pas pour l'union européenne.
Dois je faire la même chose que pour la France ? (Je donne juste une lettre de mon médecin traitant qui m'autorise à me déplacer à tel endroit de telle date à telle date et le lieu ).
Merci de vos réponses.
sortie du territoire
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Re: sortie du territoire
Bonjour,
Exactement, a moins d'avoir une interdiction de sortie, les agents en arrêts peuvent se déplacer y compris à l'étranger. La seule obligation qui pèse sur vous est d'informer l'autorité territoriale.
Pour que l'autorité territoriale ne vous catégorise pas dans "les faux arrêts de travail" vous pouvez expliquer que c'est un déplacement prévu depuis longtemps et que vous ne pouvez pas l'annuler (cette démarche n'est pas obligatoire car la collectivité ne peut pas s'y opposer mais ça permet de prendre les devants).
Restant disponible
N
Exactement, a moins d'avoir une interdiction de sortie, les agents en arrêts peuvent se déplacer y compris à l'étranger. La seule obligation qui pèse sur vous est d'informer l'autorité territoriale.
Pour que l'autorité territoriale ne vous catégorise pas dans "les faux arrêts de travail" vous pouvez expliquer que c'est un déplacement prévu depuis longtemps et que vous ne pouvez pas l'annuler (cette démarche n'est pas obligatoire car la collectivité ne peut pas s'y opposer mais ça permet de prendre les devants).
Restant disponible
N
Re: sortie du territoire
Merci beaucoup Ninon.
J'espère que mon post et votre réponse seront utile à d'autre car il n'y a rien de concret sur internet et les textes de lois.
J'espère que mon post et votre réponse seront utile à d'autre car il n'y a rien de concret sur internet et les textes de lois.