Bonjour,
Je suis dans un budget CCAS et je remercie par avance les personnes qui voudront bien me préciser les points suivants:
- Dans la saisie du budget est-ce que le report des crédits (Restes A Réalisés) non consommés sont obligatoires, je pense que oui.
- Si l'année antérieure (N-2) les RAR n'ont pas été repris vont-ils se cumuler avec les nouveau de l'année N-1 sur le budget N. Le logiciel va t-il cumuler plusieurs années de RAR?
- Si il y a beaucoup de RAR car le budget prévisionnel a été surévalué ou les crédits peu consommés et qu'ils couvrent les besoins des dépenses prévisionnelles est-ce qu'on peut ne pas "proposer" ni "voter" des sommes puisque les comptes sont déjà couverts par les reports et le 002?
Je me pose cette question car cela fait drôle de ne rien "proposer" ni "voter" vu que c'est plutôt rare que les reports couvrent largement trop les dépenses prévisionnelles et les besoins financiers.
Sur un compte contenant des RAR si l'on ne souhaite plus utiliser ce compte est-ce qu'on peut bien supprimer la somme purement et simplement ou il faut transférer ces RAR sur un autre compte? Personnellement je l'ai supprimé mais je ne sais pas si il y a des conséquences.
De même les recettes sont principalement assurées par un virement du budget communal. Si les RAR couvrent largement les recettes nécessaires au budget CCAS merci de bien vouloir me confirmer que je n'ai pas besoin de passer une délibération au budget principal ni d'attribuer un virement du budget principal au budget CCAS.
Pour faire une réserve de crédits dans le budget il existe un compte dans le budget principal pour les dépenses non identifiées. Je voudrais savoir si il existe aussi dans le budget CCAS.
Merci à tous ceux qui voudront bien m'éclairer afin que je puisse savoir si je ne présente pas des incohérences
budget et reports (RAR)
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Re: budget et reports (RAR)
bonjour
j'ai qq réponses mais pas sur tout :
- Dans la saisie du budget est-ce que le report des crédits (Restes A Réalisés) non consommés sont obligatoires, je pense que oui.
Oui les RAR votés fin 2016 doivent être repris dans le budget 2017.
Attention à ne pas confondre RAR et crédits non consommés :
crédits non consommés = prévision – réalisation
RAR dépenses (cf ma préfecture) = Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (n+1) ,
RAR recettes = recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (justifiées par des arrêtés attributifs de subvention, des contrats d'emprunts ou de réservation de crédits)
- Si l'année antérieure (N-2) les RAR n'ont pas été repris vont-ils se cumuler avec les nouveau de l'année N-1 sur le budget N. Le logiciel va t-il cumuler plusieurs années de RAR?
Non si vous n'avez pas repris vos RAR de 2015 sur votre budget 2016, votre logiciel va considérer que vous les avez annulés (bien que je crois ce ne soit pas autorisé voir plus loin)
- Si il y a beaucoup de RAR car le budget prévisionnel a été surévalué ou les crédits peu consommés et qu'ils couvrent les besoins des dépenses prévisionnelles est-ce qu'on peut ne pas "proposer" ni "voter" des sommes puisque les comptes sont déjà couverts par les reports et le 002?
Si vous avez des recettes attendues, il faut les inscrire,
Vous pouvez ne pas voter de crédits supplémentaires au BP si votre budget le permet, cependant si vous avez une section d'investissement active il serait peut-être plus judicieux de virer cet excédent à l'investissement,
Sur un compte contenant des RAR si l'on ne souhaite plus utiliser ce compte est-ce qu'on peut bien supprimer la somme purement et simplement ou il faut transférer ces RAR sur un autre compte? Personnellement je l'ai supprimé mais je ne sais pas si il y a des conséquences.
Je crois qu'on ne peut pas supprimer comme ça des RAR, il faut le justifier (à confirmer)
De même les recettes sont principalement assurées par un virement du budget communal. Si les RAR couvrent largement les recettes nécessaires au budget CCAS merci de bien vouloir me confirmer que je n'ai pas besoin de passer une délibération au budget principal ni d'attribuer un virement du budget principal au budget CCAS. Oui pas besoin.
Pour faire une réserve de crédits dans le budget il existe un compte dans le budget principal pour les dépenses non identifiées. Je voudrais savoir si il existe aussi dans le budget CCAS. De quel compte M14 parlez vous ?
j'ai qq réponses mais pas sur tout :
- Dans la saisie du budget est-ce que le report des crédits (Restes A Réalisés) non consommés sont obligatoires, je pense que oui.
Oui les RAR votés fin 2016 doivent être repris dans le budget 2017.
Attention à ne pas confondre RAR et crédits non consommés :
crédits non consommés = prévision – réalisation
RAR dépenses (cf ma préfecture) = Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (n+1) ,
RAR recettes = recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (justifiées par des arrêtés attributifs de subvention, des contrats d'emprunts ou de réservation de crédits)
- Si l'année antérieure (N-2) les RAR n'ont pas été repris vont-ils se cumuler avec les nouveau de l'année N-1 sur le budget N. Le logiciel va t-il cumuler plusieurs années de RAR?
Non si vous n'avez pas repris vos RAR de 2015 sur votre budget 2016, votre logiciel va considérer que vous les avez annulés (bien que je crois ce ne soit pas autorisé voir plus loin)
- Si il y a beaucoup de RAR car le budget prévisionnel a été surévalué ou les crédits peu consommés et qu'ils couvrent les besoins des dépenses prévisionnelles est-ce qu'on peut ne pas "proposer" ni "voter" des sommes puisque les comptes sont déjà couverts par les reports et le 002?
Si vous avez des recettes attendues, il faut les inscrire,
Vous pouvez ne pas voter de crédits supplémentaires au BP si votre budget le permet, cependant si vous avez une section d'investissement active il serait peut-être plus judicieux de virer cet excédent à l'investissement,
Sur un compte contenant des RAR si l'on ne souhaite plus utiliser ce compte est-ce qu'on peut bien supprimer la somme purement et simplement ou il faut transférer ces RAR sur un autre compte? Personnellement je l'ai supprimé mais je ne sais pas si il y a des conséquences.
Je crois qu'on ne peut pas supprimer comme ça des RAR, il faut le justifier (à confirmer)
De même les recettes sont principalement assurées par un virement du budget communal. Si les RAR couvrent largement les recettes nécessaires au budget CCAS merci de bien vouloir me confirmer que je n'ai pas besoin de passer une délibération au budget principal ni d'attribuer un virement du budget principal au budget CCAS. Oui pas besoin.
Pour faire une réserve de crédits dans le budget il existe un compte dans le budget principal pour les dépenses non identifiées. Je voudrais savoir si il existe aussi dans le budget CCAS. De quel compte M14 parlez vous ?