Bonjour !
Les nouvelles cartes électorales issues de la refonte des listes électorales doivent-elles être obligatoirement envoyées par la poste ?
perso je dirais que oui pour justifier leur éventuelle non délivrance.
Mais mes élus veulent les distribuer pour éviter les frais...
D'autant qu'il me semble que l'affranchissement des envois est très réduit non ?
Merci !
carte électorale
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Re: carte électorale
article R25 du Code électoral : "Les cartes électorales sont distribuées aux électeurs, par les soins du maire.[...]"
Donc pas d'obligation d'utiliser la Poste, entièrement ou partiellement.
Dans ma commune, j'ai justement vu avec le maire, et les cartes seront distribuées par le maire et les adjoints. Seules les cartes électorales des gens dont nous savons très bien qu'ils ne viennent jamais à leur domicile électoral seront envoyées par la poste, pour avoir une preuve supplémentaire d'impossibilité de distribution.
Donc pas d'obligation d'utiliser la Poste, entièrement ou partiellement.
Dans ma commune, j'ai justement vu avec le maire, et les cartes seront distribuées par le maire et les adjoints. Seules les cartes électorales des gens dont nous savons très bien qu'ils ne viennent jamais à leur domicile électoral seront envoyées par la poste, pour avoir une preuve supplémentaire d'impossibilité de distribution.
Re: carte électorale
Bonjour,
Pour compléter, franchement, les frais se chiffreront à 0.05€/enveloppe. Ca n'est pas non plus la plus grosse dépense qu'il feront. Une bouteille en moins pour un pot ou deux, ni vu ni connu, c'est bon. Je suis d'accord que ça peut se faire par des élus ou des agents, mais il faut qu'ils le fassent bien et donc qu'ils retournent rapidement les cartes non distribuées qui ne peuvent l'être en-dehors de cette distribution et des jours de scrutin au bureau de vote.
Je vais être un peu triviale, mais ils se prennent la tête pour peu de frais.
Pour compléter, franchement, les frais se chiffreront à 0.05€/enveloppe. Ca n'est pas non plus la plus grosse dépense qu'il feront. Une bouteille en moins pour un pot ou deux, ni vu ni connu, c'est bon. Je suis d'accord que ça peut se faire par des élus ou des agents, mais il faut qu'ils le fassent bien et donc qu'ils retournent rapidement les cartes non distribuées qui ne peuvent l'être en-dehors de cette distribution et des jours de scrutin au bureau de vote.
Je vais être un peu triviale, mais ils se prennent la tête pour peu de frais.
Re: carte électorale
C'est pas une prise de tête : c'est une toute petite commune, de 430 habitants, et ça se fera pendant la tournée de distribution du bulletin communal. 
Mais je reconnais cependant que le coût reste faible, on est bien d'accord.
Mais je reconnais cependant que le coût reste faible, on est bien d'accord.
Re: carte électorale
Merci de vos réponses
(Hélas dans cette commune, les recherches pour économiser 1 euros coûtent bien plus cher que ledit euros... c'est usant
).
(Hélas dans cette commune, les recherches pour économiser 1 euros coûtent bien plus cher que ledit euros... c'est usant
).