Régime indemnitaire

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GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Régime indemnitaire

Message par GWEN-MARIE »

Bonjour,

Je suis secrétaire de mairie sur 2 collectivités et je dépends du CDG (service commun-secrétariat intercommunal). . Mes fonctions ont changé depuis cette année car une de mes communes a fusionné et je suis devenu secrétaire de mairie (coordinatrice des services administratifs comme ils disent....)de la nouvelle commune. A ce titre , le maire souhaite augmenter mon régime indemnitaire vu mes nouvelles fonctions mais aussi pour harmoniser. Actuellement, je perçois l'IAT mais pas au taux maximum. Pour me mettre au niveau des autres voire un peu plus, il faudrait me mettre au taux maximun et me donner un peu d'IEMP.
Je me suis renseignée auprès du CDG (qui est donc mon employeur) et on me dit qu'un simple courrier de l'autorité territoriale suffit avec les primes et montants attribués. cela me surprend? Ai-je raison d'être surprise? Pas de délibération à prendre par mes communes?
Je parle encore d'IAT et d'IEMP car mon CDG n'a pas encore mis en place le RIFSEEP. Cela va se faire dans l'année mais en attendant je continue de percevoir l'ancien régime.

Merci de vos réponses
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Régime indemnitaire

Message par bazekefro »

Visiblement, c'est le CdG qui te paie et les communes qui lui remboursent ton cout.
Donc, c'est au CdG de prévoir la délibération et l'arrêté qui vont bien pour te verser les primes et ça augmentera la participation des communes (ou de la communes qui souhaite augmenter ton régime indemnitaire).
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