Bonjour,
Je vous expose mon problème :
Je suis sur le point de faire une demande d'integration directe dans une autre filière et autre commune. Ma commune actuelle et ma future commune sont d'accord. Seul soucis, la prochaine CAP possible ne sera qu'en juin. Car pour celle de mars et avril le dépôt des dossiers est cloturé.
Ma future commune souhaite me voir à compter du 1er avril.
Est-ce possible d'intégrer la future commune avant l'avis de la cap et d'effectuer juste une régularisation de la situation au mois de juin ?
Je précise que les 2 communes sont d'accord pour l'integration directe.
Merci pour vos lumières.
integration directe et délais de mise en oeuvre
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igor paradis
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