Urbanisme - modèle de non péril

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Marie H33
Messages : 1
Enregistré le : mar. 28 févr. 2017 12:55

Urbanisme - modèle de non péril

Message par Marie H33 »

Bonjour ,

Pouvez-vous , s'il vous plaît, m'aider à trouver un modèle de Non Péril.
En vous remerciant ,
Bien cordialement
Marie H33
Grey
Messages : 199
Enregistré le : ven. 26 oct. 2012 17:10

Re: Urbanisme - modèle de non péril

Message par Grey »

Bonjour,
Je ne vois pas de quoi il est question.
Pourriez vous expliquer les circonstances de cette demande ?

Cdt,
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