refus de réintegration et grossesse

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pierrelepirate
Messages : 2
Enregistré le : mar. 28 févr. 2017 06:51

refus de réintegration et grossesse

Message par pierrelepirate »

Bonjour,

Je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis septembre 2015 de mon poste d'infirmière en mairie. J'ai eu une mission à l'Inserm de 9 mois pendant ce temps puis ai débuté une grossesse dont le terme est le 27 juin 2017
J'ai demandé ma réintégration sans mentionner ma grossesse par un courrier le 23 décembre 2016 au 27 avril 2016 et l'on m'a donné disponibilité jusqu'au 16 mars 2016 par arrêté.
Ne recevant pas de nouvelles pour la reprise de poste au 16 mars, j'ai envoyé un courrier déclarant ma grossesse le 10 février 2016, ce que je n'aurais certainement pas dû faire puisque j'ai reçu en réponse un courrier recommandé me disant que je ne pouvais être réintégrée faute de poste vacant.

Mes questions sont les suivantes :
- comment ma grossesse va-t-elle etre prise en charge ?
-dois-je engager des démarches pour mettre à jour une faute de la mairie ? Par exemple je ne sais pas après tout si il n'y a effectivement pas de poste vacant ou si c'est le DRH qui le déclare pour ne pas avoir à me reprendre dans les effectifs
-Dois je démissionner pour avoir un minimum de revenu, type RSA en sachant qu'il n'y a pas d'évolution possible pour mon type de poste ?

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous voudrez bien me donner
Bien à vous ,
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: refus de réintegration et grossesse

Message par bazekefro »

Bjr,

Quelle était l'échéance de ta période de disponibilité ?
C'était une dispo de droit ou sur autorisation ?
pierrelepirate
Messages : 2
Enregistré le : mar. 28 févr. 2017 06:51

Re: refus de réintegration et grossesse

Message par pierrelepirate »

Bonjour,

Je n'avais pas vu votre réponse désolée.
Il s'agissait d'une dispo pour convenance personnelle qui finit le 27 avril date à laquelle devrait commencer mon congé maternité.

Désolée encore pour le retard à la réponse
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: refus de réintegration et grossesse

Message par ninon »

Bonjour,

S'agissant d'une disponibilté qur autorisation, votre reintegration ne peut intervenir que si un emploi vacant est disponible. A defaut,vous êtes maintenue en disponibilité avec versement des indemnités d'aide au retour à l'emploi (chomage).
Tant que vous n'avez pas reintegrée; votre grossesse n'est pas prise en compte (seuls les agents en activité en droit à un congé maternité).

Demandez à votre collectivité, le tableau des effectifs pour vérifier qu'aucun emploi vacant correspondant à votre grade n'est disponible.
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