Utilisation du 020 imprévues en 040 ?

[fhomme]

Bonjour,

Dans mon travail de clôture d'un budget dont l'exécution et le vote n'a pas été fait par moi j'ai un souci.
La trésorerie avait demandé qu'on exécute une opération en 13911 du chap 040 pour des reprises de subventions.
Or nous n'avions pas le crédit ouvert au 040 ( je n'ai aucune idée pourquoi mon prédécesseur n'a pas prévu le crédit)
La trésorerie a alors demandé de prendre le budget sur le 020... bon j'ai pas compris. Mais bon ok. Avec un virement de crédit comme on ne pouvait plus faire de DM...
Et ensuite d'exécuter l'opération en dépense aux 13911 et en contrepartie au 777 du chap 042 en recette.

En exécution je n'ai pas de souci. le 040 se compense avec le 042...

Mais pour la prévision : comment c'est possible d'utiliser le 020 pour combler le 040 ?
La trésorerie ne veut pas que j'ouvre du crédit en 042 en recette car elle voudrait à ce moment là utiliser le 022...qui n'est pas suffisant.

Là je bloque complètement.
Le trésorier et son équipe me disent pas de souci j'aurai une anomalie avec un 040/042 qui sera équilibré en exécution mais pas en prévision mais pas grave...

Mon logiciel comptable me dit que c'est pas possible d'utiliser le 020 pour remplir le 040...
Si je veux ouvrir du crédit en 040 il me faudrait créer du crédit en compensation au 777 du 042...

A votre avis la trésorerie déraille ? Ou alors je demande à mon assistance logiciel de forcé manuellement avec les outils de maintenance pour que mon CA corresponde avec le compte de gestion ? Aussi bien en exécution qu'en prévision ?

[Q-Compta]

Bonjour,
Une décision de virement de crédits des dépenses imprévues en investissement est possible sur 2016 jusqu'au 21 janvier 2017, date limite pour toute décision budgétaire et sous condition qu'elle soit transmise en Préfecture avant le 26 janvier.
Vous alimentez uniquement le 13911-040 car c'est pour les dépenses que vous avez des crédits limitatifs et pas pour les recettes.
Un déséquilibre en prévision budgétaire est juste une anomalie mais pas un problème bloquant : c'est effectivement l'équilibre de l'opération d'ordre en exécution qui est importante.
Votre logiciel bloque peut-être parce que vous saisissez une décision modificative et pas une décision de virement sur les crédits réservés à l'ordonnateur ?
Cordialement,
Q-Compta

[fhomme]

Non je l'ai bien saisie en virement de crédit mais cela ne fonctionne pas. L'assistance m'assure que ce n'est pas possible...
Je vais voir si on peut outre passé cela.

Merci pour la réponse

[Q-Compta]

Bonjour,
Je vous invite à lire ceci :
www.cantal.gouv.fr/IMG/pdf/2_Annexe_Vir ... redits.pdf
D'après ce descriptif de la Préfecture du Cantal, les crédits pour dépenses imprévues, notamment en journée complémentaire, ne peuvent être employés que pour des dépenses réelles.
De plus, pour que cette décision budgétaire soit exécutoire, il est rappelé le délai limite de réception par la Préfecture au 26 janvier...
Cdt,
Q-Compta

[fhomme]

La décision a bien été prise avant le 21 et transmise en contrôle de légalité avant le 26 là n'est pas le souci...
Mon souci c'est bien de savoir si j'ai vraiment le droit de le faire et si oui... comment je vas le faire.

[Q-Compta]

Une dépense d'ordre budgétaire n'étant pas une dépense réelle, votre logiciel semble avoir la même position réglementaire que la Préfecture ci-dessus dans son analyse, c'est à dire : ce type de virement n'est pas autorisé...

Cdt,

Q-Compta

[fhomme]

Merci beaucoup pour les conseils avisés une fois de plus