Bonjour,
je travaille dans une petite commune comme maçon et à 57 ans dont la moitié en entreprise depuis l'âge de 16 ans et suite à des travaux pénibles et seul sur mes chantiers, à plusieurs reprises je me suis fait des lumbagos et le dernier en date une IRM a révélé une hernie discale.
A plusieurs reprises la médecine du travail avait alerté ma commune pour que je ne travaille plus seul et pour que les poids à porté n'excède plus 15Kg A la dernière visite le médecin a préconisé que je ne porte plus au delà de 5 kg, plus d'engins vibrants et avec un poste aménagé.
A chaque reprise de travail, je n'ai jamais eu de poste allégé pourtant avec des soins et recommandé par mon médecin traitant et ni aménagé même provisoire et les travaux qui me sont donnés sont toujours dans la maçonnerie et avec de la voirie ce qui est toujours autant pénible pour mon dos.
Le secrétaire général attrapé dans l'escalier m'a même eu dit si vous avez mal vous avez qu'à resté à la maison
La plus grande autorité sans la nommé change de sujet à chaque fois que j'aborde la discussion sur mon état de santé
La secrétaire de la DRH m'a même dit que je pouvais être licencié
Mon agent de maitrise m'a même dit, ici pas d'état d'âme, pourquoi faire ?
Je vous demande donc qu'elle solution pouvez vous m'apporter car à ce rythme là,
je vais tout droit sur la table d'opération
Peut on dire qu'il y a non assistance à personne en danger ?
Du plus bas au plus haut, ils se foutent de la personne
En vous remerciant pour une réponse
Santé mais ils s'en foutent
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Re: Santé mais ils s'en foutent
Bonjour
Voici une décision de justice qui vous donne un premier élément de réponse. Allez voir le comité hygiène et sécurité ou les délégués syndicaux. Ils ont tous les textes légaux. Retournez voir le médecin du travail. Votre employeur doit respecter dans son intégralité les prescription du médecin de travail.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 7 janvier 2015, n° 13-17602
Les conséquences du non-respect des prescriptions médicales
Dans l'affaire jugée, la salariée d'une société de peinture avait été déclarée apte à la reprise de son poste avec interdiction de porter des poids excessifs, notamment supérieurs à 17 kg.
Or, lors de sa reprise, il s'avérait que cette dernière était contrainte de porter des charges excessives, de manière récurrente et malgré les recommandations médicales.
La salariée avait alors pris acte de la rupture de son contrat de travail, aux torts de l'employeur et soulevait également un fait de harcèlement moral résultant du refus réitéré de son employeur d'adapter son poste de travail.
La Cour de cassation donne raison à la salariée en indiquant que le poste de travail de cette salariée ayant comporté, de manière habituelle, un port de charges d'un poids excessif, contraire aux préconisations du médecin du travail, de sorte que l'employeur avait gravement nui à la santé de l'intéressée.
Elle valide ainsi les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux torts de l'employeur, mais pas seulement.
En effet, la Cour sanctionne doublement cet employeur en reconnaissant un fait de harcèlement moral. Ayant préalablement confirmé que l'employeur avait nui à la santé de la salariée, c'est tout naturellement qu'elle poursuit son raisonnement en précisant que « l'attitude réitérée de l'employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d'adapter son poste de travail et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités, mettait en jeu sa santé, la caractérisé un harcèlement moral ».
Cette décision sévère est juridiquement liée à l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur. En effet, sur ce fondement, vous êtes garant de la santé physique et mentale de vos salariés. Dès lors que ce résultat n'est pas atteint, votre responsabilité est engagée.
Cordialement et courage. Ne restez pas seul.
Voici une décision de justice qui vous donne un premier élément de réponse. Allez voir le comité hygiène et sécurité ou les délégués syndicaux. Ils ont tous les textes légaux. Retournez voir le médecin du travail. Votre employeur doit respecter dans son intégralité les prescription du médecin de travail.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 7 janvier 2015, n° 13-17602
Les conséquences du non-respect des prescriptions médicales
Dans l'affaire jugée, la salariée d'une société de peinture avait été déclarée apte à la reprise de son poste avec interdiction de porter des poids excessifs, notamment supérieurs à 17 kg.
Or, lors de sa reprise, il s'avérait que cette dernière était contrainte de porter des charges excessives, de manière récurrente et malgré les recommandations médicales.
La salariée avait alors pris acte de la rupture de son contrat de travail, aux torts de l'employeur et soulevait également un fait de harcèlement moral résultant du refus réitéré de son employeur d'adapter son poste de travail.
La Cour de cassation donne raison à la salariée en indiquant que le poste de travail de cette salariée ayant comporté, de manière habituelle, un port de charges d'un poids excessif, contraire aux préconisations du médecin du travail, de sorte que l'employeur avait gravement nui à la santé de l'intéressée.
Elle valide ainsi les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux torts de l'employeur, mais pas seulement.
En effet, la Cour sanctionne doublement cet employeur en reconnaissant un fait de harcèlement moral. Ayant préalablement confirmé que l'employeur avait nui à la santé de la salariée, c'est tout naturellement qu'elle poursuit son raisonnement en précisant que « l'attitude réitérée de l'employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d'adapter son poste de travail et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités, mettait en jeu sa santé, la caractérisé un harcèlement moral ».
Cette décision sévère est juridiquement liée à l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur. En effet, sur ce fondement, vous êtes garant de la santé physique et mentale de vos salariés. Dès lors que ce résultat n'est pas atteint, votre responsabilité est engagée.
Cordialement et courage. Ne restez pas seul.
Re: Santé mais ils s'en foutent
Bonjour Monsieur
Je suppose que vous avez un certificat du médecin de la prévention qui stipule les aménagements de poste.
Soumettez votre cas au CHSTP de votre centre de gestion . Puis demandez l'avis du maire par courrier . Si ces démarches ne changent rien déposer une saisine pour discrimination liée à l'état de santé au prés des défenseurs des droits.
Je suppose que vous avez un certificat du médecin de la prévention qui stipule les aménagements de poste.
Soumettez votre cas au CHSTP de votre centre de gestion . Puis demandez l'avis du maire par courrier . Si ces démarches ne changent rien déposer une saisine pour discrimination liée à l'état de santé au prés des défenseurs des droits.
Re: Santé mais ils s'en foutent
Bonjour,
merci à Foux27 et à Momo38 pour leurs réponses
mais j'attendais en venant sur ce site dédié à la Fonction Publique
plus particulièrement l'avis d'une DRH pour mon cas bien précis
en sachant que c'est le politique qui mène la dance
Cordialement
merci à Foux27 et à Momo38 pour leurs réponses
mais j'attendais en venant sur ce site dédié à la Fonction Publique
plus particulièrement l'avis d'une DRH pour mon cas bien précis
en sachant que c'est le politique qui mène la dance
Cordialement
Re: Santé mais ils s'en foutent
- Demandez un rdv avec le médecin de prévention.
- Avec son aide et celle de votre médecin traitant, faite une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
- Si besoin, faite vous arrêter.
Ca c'est la procédure classique.
Je suis incompétent en matière de contentieux mais il y a sans doute qque chose à faire de ce coté là.
- Avec son aide et celle de votre médecin traitant, faite une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
- Si besoin, faite vous arrêter.
Ca c'est la procédure classique.
Je suis incompétent en matière de contentieux mais il y a sans doute qque chose à faire de ce coté là.