detachement même commune

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gilou66
Messages : 2
Enregistré le : lun. 3 nov. 2014 18:17

detachement même commune

Message par gilou66 »

Bonjour,

Je suis adjoint d'animation depuis 6 ans et je souhaite me réorienter et intégrer les services techniques de ma commune.
Je suis en cours de formations à certains CACES par le biais du DIF pour préparer se changement.

Mes questions sont les suivantes :

- Puis-je être détacher dans les services techniques de ma commune tout en gardant le statut d'adjoint d'animation compte tenu du fait qu'il n'existe pas de poste vacant dans le service de destination ?

- quelle peut être la durée du détachement avant de pouvoir intégrer définitivement le nouveau service ?

j’espère avoir été assez clair. :D
je vous remercie de vos réponses

Gilles
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: detachement même commune

Message par ninon »

Bonjour,

Le détachement dans la même collectivité est possible. En effet, l'article 13bis de la loi 83-634 ne conditionne pas le détachement à l'obligation de changer d'employeur.

L'intégration peut intervenir à tout moment. Aucune durée de détachement minimale n'est exigée (la décision revient à votre employeur).

Conformément à la réglementation, un adj d'animation ne peut exercer dans un service technique sans détachement ou intégration.

Cdlt

N
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