Bonjour,
J'ai un agent qui était auxiliaire de pué, et qui par courrier souhaite passé adjoint adm suite à des soucis de santé.
le comité médical a statué apte aux fonctions d'ajoint adm. Mais apparement je dois envoyer des documents à la CAP ...
je débute ... alors je ne sais pas du tout quelle procédure faire ... j'ai la nouvelle fiche de poste de l'agent, la demande ecrite de l'agent, la réponse de la collectivité répondant par l'affirmation et le document de detachement.
c'est bien beau d'avoir ces document mais je fais quoi avec ?
Merci pour toutes les reponses apportées.
Bonne journée
saisir la CAP
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: saisir la CAP
Bonjour,
Dans le cadre d'un reclassement pour inaptitude physique, le décret n°85-1054 prévoit à son article 3 que "le fonctionnaire territorial qui a présenté une demande de détachement dans un emploi d'un autre corps ou cadres d'emplois est détaché dans ce corps après avis des commissions administratives paritaires compétentes".
Qu'il convient, ainsi, de saisir la CAP pour avis avant de prendre l'arrêté de détachement.
Les documents que vous avez listé sont nécessaires pour justifier la saisine. Généralement, l'envoi d'un projet d'arrêté de détachement accompagné de la demande de l'agent et de la fiche de poste suffit à la CAP (à vérifier auprès du secrétariat de la CAP).
Cdlt
N
Dans le cadre d'un reclassement pour inaptitude physique, le décret n°85-1054 prévoit à son article 3 que "le fonctionnaire territorial qui a présenté une demande de détachement dans un emploi d'un autre corps ou cadres d'emplois est détaché dans ce corps après avis des commissions administratives paritaires compétentes".
Qu'il convient, ainsi, de saisir la CAP pour avis avant de prendre l'arrêté de détachement.
Les documents que vous avez listé sont nécessaires pour justifier la saisine. Généralement, l'envoi d'un projet d'arrêté de détachement accompagné de la demande de l'agent et de la fiche de poste suffit à la CAP (à vérifier auprès du secrétariat de la CAP).
Cdlt
N
Re: saisir la CAP
Bonsoir
IL m'est arrivé 2 fois oû des agents ont voulu changer de cadre d'emploi MAIS rien à voir avec une inaptitude.
J'avais saisi La CAP pour une "intégration directe".
IL m'est arrivé 2 fois oû des agents ont voulu changer de cadre d'emploi MAIS rien à voir avec une inaptitude.
J'avais saisi La CAP pour une "intégration directe".
Re: saisir la CAP
Effectivement la saisine de la CAP est aussi obligatoire avant une mobilité classique (détachement, intégration...).