bonjour,
M. le maire veut réhabiliter la salle des fêtes (mise aux normes, peinture, menuiserie, isolation...etc) ; il veut que j'inscrive les travaux en investissement. je ne suis pas d'accord car pour moi il s'agit de travaux d'entretien pas de création ??? Il est me dire que l'on va pouvoir récupérer la TVA pas moi?
Qu'en pensez vous ? qui a raison ?
travaux de réhabilitation salle des fetes
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Re: travaux de réhabilitation salle des fetes
bonjour
je pense que la circulaire que vous trouverez ici est toujours valable :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... teur-pub-0
elle précise notamment que :
"Constitue une dépense d’amélioration toute dépense qui a pour effet, soit d’augmenter la
valeur et/ou la durée de vie du bien immobilisé, soit, sans augmenter cette durée de vie, de
permettre une diminution des coûts d’utilisation ou une production supérieure. Ces dépenses
constituent des immobilisations.
Les améliorations peuvent provenir, soit du remplacement d’un élément usagé par un élément
neuf, soit de la transformation d’un élément existant pour le perfectionner."
L'accessibilité et l'isolation sont pour moi clairement des dépenses d'amélioration, donc peuvent être mises en investissement,
la menuiserie également si les fenêtres sont remplacées par des fenêtres plus performantes,
la peinture logiquement c'est de l'entretien, mais n'oubliez pas que depuis 2016, les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie entrent dans le cadre du FCTVA, donc vous pourrez récupérer la TVA dessus même si c'est une dépense de fonctionnement.
Après, si le tout constitue une seule et même opération, je ne pense pas que votre trésorerie vous imposera d'imputer la peinture en fonctionnement et le reste en investissement, posez leur la question.
cordialement
je pense que la circulaire que vous trouverez ici est toujours valable :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... teur-pub-0
elle précise notamment que :
"Constitue une dépense d’amélioration toute dépense qui a pour effet, soit d’augmenter la
valeur et/ou la durée de vie du bien immobilisé, soit, sans augmenter cette durée de vie, de
permettre une diminution des coûts d’utilisation ou une production supérieure. Ces dépenses
constituent des immobilisations.
Les améliorations peuvent provenir, soit du remplacement d’un élément usagé par un élément
neuf, soit de la transformation d’un élément existant pour le perfectionner."
L'accessibilité et l'isolation sont pour moi clairement des dépenses d'amélioration, donc peuvent être mises en investissement,
la menuiserie également si les fenêtres sont remplacées par des fenêtres plus performantes,
la peinture logiquement c'est de l'entretien, mais n'oubliez pas que depuis 2016, les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie entrent dans le cadre du FCTVA, donc vous pourrez récupérer la TVA dessus même si c'est une dépense de fonctionnement.
Après, si le tout constitue une seule et même opération, je ne pense pas que votre trésorerie vous imposera d'imputer la peinture en fonctionnement et le reste en investissement, posez leur la question.
cordialement