stagiaire démission

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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papaye
Messages : 70
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

stagiaire démission

Message par papaye »

Bonjour,

Un fonctionnaire stagiaire intercommunal peut-il démissionner de la collectivité A et rester stagiaire dans la collectivité B ?

Merci de votre confirmation
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: stagiaire démission

Message par ninon »

Bonjour,

Oui, il suffit simplement qu'il demande une radiation des effectifs et non une radiation des cadres. Le principe d'unicité de la carrière n'empêche pas de présenter sa démission auprès d'un employeur et continuer le stage auprès d'un autre (attention au seuil d'affiliation à la CNRACL).

Cdlt
N
papaye
Messages : 70
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

Re: stagiaire démission

Message par papaye »

Bonjour,

Merci pour la réponse. Cela veut donc dire qu'il peut démissionner et rester sur la liste d'aptitude, car il a été stagiairisé suite à la réussite du concours.
S'il retrouve un autre emploi dans une autre collectivité à temps non complet, pourra-t-il être stagiaire ou non ?

Merci d'avance
Bonne journée
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: stagiaire démission

Message par ninon »

Bonjour,

L'agent n'est plus sur la liste d'aptitude, étant déjà stagiaire dans une autre collectivité (tout dépend de comment la liste est gérée par le CDG, certains CDG retirentl'agent dès sa nomination stagiaire, d'autres à la titularisation).

L'agent peut être nommé stagiaire dans une autre collectivité pendant son stage. S'agissant du même cadre d'emplois, l'agent n'effectue dans sa deuxième collectivité que la durée du stage restant à courir.

Les collectivités ne sont pas très friandes de nommer un agent en cours de stage car la décision de prorogation, de refus ou de titularisation appartiendra à la collectivité principale, en cas de désaccord.

Cdlt

N
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