DOSSIER MARIAGE. français mais pas répertorié à Nantes?

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e.c
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Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

DOSSIER MARIAGE. français mais pas répertorié à Nantes?

Message par e.c »

Bonjour

besoin de votre professionnalisme :D ,

une administrée m'informe qu'elle souhaite se marier et que son futur mari a été naturalisée français étant petit..jusque là ok..sauf qu'elle a découvert que celui -ci n'est pas répertorié à Nantes, du coup elle m'appelle toute affolée pour me dire qu'elle a réservée pour le 1 avril son mariage et qu'elle ne peut pas avoir d'acte de naissance de Nantes mais que celui qui provient de l'étranger, une autre mairie lui a d'ailleurs confirmé que l'acte de naissance étranger suffisait pour le dossier, mais à partir du moment où la personne est de nationalité française ne faut il pas l'acte provenant de Nantes seulement?? 8-[
autre souci, c'est qu'au fur et à mesure de la discussion, je découvre que madame a tout réservé, sans même être passée chez nous pour réserver la date.. dossier inexistant.... pour elle, elle se mariait chez nous, sans même nous prévenir, mais de surcroît se renseigne auprès d'une autre mairie pour les renseignements... :? =D> .. comment procédez-vous?

Jai déjà eu le cas et j'avais demandé à l’intéressé de faire le nécessaire auprès de Nantes afin de se faire enregistrer.., mais étant donné qu'une autre mairie lui a confirmé qu'un acte étranger pourrait suffir, j'ai un doute désormais...
elizabeth
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Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: DOSSIER MARIAGE. français mais pas répertorié à Nantes?

Message par elizabeth »

il y a des tas de français nés à l'étranger ou naturalisés dont l'acte n'est pas transcrit à Nantes, il n'y a aucun problème à marier un français avec un acte étranger, après elle aura peut-être un jour un problème pour justifier de sa naturalisation si les lois changent et si elle ne retrouvait pas son décret...

mais pour son mariage pas de pb !
e.c
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Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: DOSSIER MARIAGE. français mais pas répertorié à Nantes?

Message par e.c »

super,merci pour votre réponse.
On m'avait portant informée, qu'une fois naturalisée, il fallait impérativement que l'acte de naissance soit retranscrit à Nantes, et que c'est l'acte de naissance provenant de Nantes qui ferait fois..Merci infiniment

Bonne journée! :D
ezri73
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Enregistré le : jeu. 9 févr. 2017 10:06

Re: DOSSIER MARIAGE. français mais pas répertorié à Nantes?

Message par ezri73 »

attention certain pays ne portent pas les mention sur les actes de naissances.

Comment savoir ainsi s'il n'est pas déjà marié, sous tutelle ...???

Pour moi il faut demander deux actes de naissance au pays de naissance (en plurilingue) et en transmettre un d'urgence à Nantes avec un courrier d'accompagnement de la mairie expliquant le problème et l'échéance du mariage et un autre pour le dossier de mariage mais en faisant un mail au procureur de la République pour avoir son accord si jamais Nantes n'avait pas enregistré l'acte à temps.
elizabeth
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Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: DOSSIER MARIAGE. français mais pas répertorié à Nantes?

Message par elizabeth »

alors ça c'est dans un monde idéal et cela peut prendre 6 mois ! dans la vraie vie des communes dont la population est à 80% d'origine étrangère on fait par exemple signer une attestation sur l'honneur de célibat...

alors oui normalement il faut que l'acte soit transcrit à Nantes et il fait foi pour la nationalité par exemple mais pour un mariage c'est différent

mais il faut bien sur qu'il fasse les démarches pour que son acte soit transcrit
aloneinthedarkaline
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Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: DOSSIER MARIAGE. français mais pas répertorié à Nantes?

Message par aloneinthedarkaline »

Le futur mari a-t'il une cni française, si oui,c'est qu'elle a été faite à partir du décret de naturalisation... Je serai toi, je demanderais déjà toutes les pièces du dossier, petit coup de fil au Procureur pour voir si tu peux faire le mariage avec les pièces que tu as et ensuite tu leurs confirme la possibilité de faire le mariage à cette date ou non. Ne te laisse pas mettre la pression pour l'exigence de leur date, tu fais au mieux pour que ce soit possible.
e.c
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Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: DOSSIER MARIAGE. français mais pas répertorié à Nantes?

Message par e.c »

:) super, merci en tout cas!!
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