Bonjour,
J'ai un agent titulaire pluricommunal qui exerce 28h dans la collectivité A (et 7h dans la collect. B qui est la mienne). Son travail dans la collectivité A ne lui satisfait pas du tout. Une collectivité C pourrait lui proposé un poste à 21h mais pas à 28h. Peut-il demandé sa mutation pour ce poste à 21h ? Ou faut-il que la mutation se fasse sur 28h ?
Merci de vos futures réponses,
Cdlt
Mutation ?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Mutation ?
Bonjour,
La mutation est une démarche personnelle de l'agent. Il choisit le poste qu'il souhaite occupé. Aucune disposition n'impose que le poste d'accueil soit équivalent, en terme d'heures, au poste d'origine. L'agent doit être conscient que cette mutation pourrait lui faire perdre une affiliation CNRACL (ce qui ne sera pas le cas pour le votre).
Ainsi, il est possible pour un agent occupant un poste à 28h d'être muté sur un poste à 21h.
Bonne journée
N
La mutation est une démarche personnelle de l'agent. Il choisit le poste qu'il souhaite occupé. Aucune disposition n'impose que le poste d'accueil soit équivalent, en terme d'heures, au poste d'origine. L'agent doit être conscient que cette mutation pourrait lui faire perdre une affiliation CNRACL (ce qui ne sera pas le cas pour le votre).
Ainsi, il est possible pour un agent occupant un poste à 28h d'être muté sur un poste à 21h.
Bonne journée
N
-
Autricourt
- Messages : 116
- Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30
Re: Mutation ?
Merci beaucoup Ninon pour votre réponse.
C'est ce qui me semblait mais je voulait être sûre avant de lui apporter une réponse.
Cdlt.
C'est ce qui me semblait mais je voulait être sûre avant de lui apporter une réponse.
Cdlt.