Mariage Franco Mexicain

[Patricia74]

Bonjour, J'ai besoin de quelques précisions pour un dossier mariage, un couple, Mr Français Mme Mexicaine sont domiciliés au Mexique, ils souhaitent se marier en France dans ma commune ou résident les parents de Mr depuis 20 ans.Je sais que le mariage est autorisé dans la commune de résidence des parents d'un des conjoints mais le fait qu'ils ne soient pas domiciliés eux-mêmes en France ne pose t'il pas un problème?
Si le mariage est possible, doivent ils d'abord passer par le consulat français au Mexique ou puis je préparer mon dossier mariage comme je le fais habituellement en demandant toutes les pièces nécessaires ?
Toutes les infos sont les bienvenues, merci d'avance

[nath571]

Bonjour,

Personnellement je pense que cela ne pose pas de problème que les futurs mariés n'habitent pas en France.
Le plus important est qu'ils aient une attache directe avec votre commune.

Pour le reste du dossier, perso je demanderais les pièces habituelles.

Je n'ai jamais eu ce cas mais voilà comment je pratiquerais.

A faire confirmer par les experts

Nathalie

[elizabeth]

ils peuvent se marier dans la commune de domicile des parents (et non pas de résidence d'après ce que je comprends) quel que soit leur domicile à eux

en revanche il faut accepter de préparer le dossier et faire la pub sans les voir avant et ça, certaines communes ne l'acceptent pas !

tu trouveras ci après les pièces demandées pour le mexique :


ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec la traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de capacité matrimoniale, délivré au pays avec la traduction. Faire signer une attestation de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce définitif avec sa traduction, accompagné d'une attestation de non mariage ou de non remariage délivrée par l'ambassade.
DECES
Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE
Apostille.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publication de bans.
PARTICULARITES
a) L'ambassade ne délivre pas de certificat de non publication.
b) Il n'existe pas de mention marginale.
c) Le mariage entre même sexe est légal uniquement à Mexico.

[nath571]

Merci Elizabeth de cette réponse.
Peux-tu me (nous) dire où tu trouves les documents nécessaires en fonction du pays ?
Sur le site du consulat ?

Bonne soirée
Nathalie

[elizabeth]

pour les docs j'ai une application web (payante) qui se met à jour régulièrement, c'est "le guides du mariage des étrangers" éditer par sedi équipement

il donne aussi des modèles de documents (pratique)

cela ne vaut pas le coup si tu as 2 mariages étrangers par an ! mais travaillant dans le 93, je l'utilise très souvent !

[nath571]

Merci Elizabeth, en effet ici peu de mariage avec des étrangers.

Bonne journée
Nathalie

[Patricia74]

Merci beaucoup Elizabeth pour ces informations.
La famille étant très connue dans mon "petit village" il n'y aura pas de problème pour la préparation du dossier.
Cette appli web serait très utile à tous mais j'ai moi aussi très peu de mariage avec des étrangers, heureusement que des collègues plus expérimentés nous vienne en aide
Bonne après midi

[ezri73]

Bonjour,

Conformément à l'article 63 du code civil il n'est pas possible de procéder à un mariage sans avoir vu au préalable et au dépôt du dossier les deux futurs mariés.

Une audition peut être demandée auprès de l'ambassade de France au Mexique pour que les services s'assurent de la volonté mutuelle de se marier et surtout pour connaitre le projet de vie derrière ce mariage.

Pour moi c'est le seul moyen de contourner l'obstacle de l'article 63 du code civil et de ne pas les obliger à venir en France déposer le dossier.

[nath571]

Comme Ezri73 je ne ferais pas le dossier de mariage sans avoir vu les mariés ensemble (ou audition à l'ambassade)