Bonjour,
Nouvelle interrogation sur le transfert des ZAE. Très difficile de trouver des informations complètes en accès libre.
Je tente donc de la poser ici.
Pour resituer le contexte : dans le cadre des transferts des ZAE des communes vers les EPCI, on organise le transfert de propriété des emprises appartenant au domaine privé de la commune, et la mise à disposition gratuite (en principe) des emprises du domaine public et ses accessoires. Cela signifie que bien que non compétente en matière de voirie, ou encore d'assainissement, l'EPCI sera compétent pour la gestion et l'entretien des réseaux de la ZAE.
Je m'interroge sur la question spécifique de la défense incendie. Doit-on la considérer comme un réseau ordinaire avec une mise à disposition à l'EPCI, ou doit on la considérer comme à part relevant d'une police spéciale du Maire et alors restant de la compétence de la Commune tout comme sa gestion et son entretien?
Merci par avance pour vos retours d'avis, d'expérience....
gestion des réseaux dans le transfert des ZAE
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