J'ai quelques questions suite aux nombreuses modifications de siret intervenues (fusion des CCI, changement de statut de l'afpa...)
:- confirmation du besoin d'un avenant de transfert en cas de modification de siret pour les mandataires ? et/ ou pour les co-traitants ?
(A priori, j'ai vu qu'il était recommandé d'en faire un). Qu'en pensez-vous ?
- confirmation du besoin d'un avenant par marché/lot? ou pas structure ?
- faut-il faire apparaître un point financier des BDC en cours et des nouveaux à ouvrir dans le cas où l'on reste sur le même OF et que c'est juste le siret qui évolue ?
- faut-il faire apparaître les coordonnées bancaires du "nouveau" mandataire ?
- En fonction, avez-vous un nouveau modèle à me proposer ?
- Votre avis sur un projet d'avenant suite à fusion d'établissements d'un même groupe : les pièces justificatives sont-elles suffisantes ?