remb contrat avenir

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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tof515
Messages : 36
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2016 19:34

remb contrat avenir

Message par tof515 »

bjr
nous avons remboursements mensuels des salaires contrats avenir nous le mettons en 6419 mais à priori faut li imputer au 74712
qu en pensez vous
pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: remb contrat avenir

Message par pyr »

Bonsoir,

Je le met au 74712. A mon sens il ne s'agit pas d'un remboursement mais d'une subvention/aide financière.
Martinedu74
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 2 mars 2017 11:57

Re: remb contrat avenir

Message par Martinedu74 »

Bonjour,

Moi aussi je le mets en 74712.
laet54
Messages : 6
Enregistré le : lun. 13 mars 2017 16:39

Re: remb contrat avenir

Message par laet54 »

Bonjour,

Selon l'instruction M14 (tome 1 le cadre comptable) : "les comptes 6419, 6459 et 6479 sont crédités des remboursements sur rémunérations et charges sociales effectués par les organismes sociaux."

Or ici il ne s'agit pas d'un remboursement mais bien d'une aide attribuée par les services de l'état. Elle est bien imputable au compte 74712.

Cette imputation a été confirmée par la trésorerie dont ma commune dépend.

Cordialement.
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