Indice brut et majoré ELUS

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Charln
Messages : 22
Enregistré le : mar. 18 nov. 2014 16:22

Indice brut et majoré ELUS

Message par Charln »

Bonjour à tous,

A partir du 01er janvier 2017, l'indice brut et majoré pour les élus a été modifié.

Faut-il prendre en compte ces nouveaux indices ou laisser tel que c'était avant ?

Si oui, doit-on refaire une nouvelle délibération pour modification de l'indice ?

Merci pour vos réponse.
Mo56
Messages : 3
Enregistré le : mar. 11 oct. 2016 14:55

Re: Indice brut et majoré ELUS

Message par Mo56 »

Je pense qu'il faut en effet les prendre en compte.
Pour ma part, je viens de faire les modifications et je vais faire un rappel d'indemnités sur la paie de février.
Je ne pense pas qu'une nouvelle délibération soit nécessaire.
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