Bien fabriqués par l'agent loi déontologie 01.2017

[Duvaltoo]

Bonjour à tous,
Les décrets étant parus, je cherche des informations concernant ma situation.
Brasseur de bière amateur et fonctionnaire territorial, je souhaite commencer à la vendre. Celle-ci entrant, je pense, dans la catégorie des "biens fabriqués par l'agent" en tant qu'activité accessoire.
Or, pour vendre sa bière, il faut impérativement un numéro de siret pour pouvoir payer les douanes (acises). Donc être au minimum autoentrepreneur.
Donc ce n'est plus accessoire.
Cela fait un an que je cherche une solution pour garder mon emploi ET vendre mon produit artisanal.
Des pistes ou une solution ?
Merci à tous....

[bazekefro]

Je ne vois que le temps non complet à 70%, mais c'est compliqué à mettre en œuvre.

Sinon, déclare l'entreprise au nom de ton épouse, c'est à la mode en ce moment.

[Duvaltoo]

Merci, j'en étais arrivé à cette conclusion (la première )

[notorioushanz]

Bonjour,

en cherchant pour mon propre cas j'ai trouvé ceci.

Je ne sais pas si ca peux t'aider.


https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... see_V6.pdf

[Duvaltoo]

Ou bien la seconde solution avec une "Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé".
Il faudra que j'oublie de divorcer par contre


Bonjour,
Je suis allé à la source, j'ai appelé la commission de déontologie.
Réponse, " vous pouvez cumuler une activité accessoire en tant qu'autoentrepreneur, votre drh peut vous l'autoriser et ils peuvent se rapprocher de nous le cas échéant ".
Merci !