Bonjour,
Un agent dont le congé de longue maladie se voit refusé est déclaré inapte temporaire du 1er décembre 2016 au 31 mai 2017 (inapte aux fonctions et à toutes fonctions) et mis en disponibilité d'office pour raison de santé pendant cette période..... Peut-il :
- faire appel de cette décision auprès du CMS?
- envisager malgré tout une mutation d'ici mai s'il va mieux ?
- se tourner vers le secteur privé?
Par ailleurs, est-ce à lui de solliciter auprès de sa collectivité l'indemnité de coordination qui sera versée à titre d'indemnités journalières durant cette période ou est-ce la collectivité qui s'en charge directement (les paies étant faites par le CDG)?
Merci de vos retours, à chaque fois de bon conseil
inaptitude et dispo d'office pour raison de santé
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