Bonjour
Petite question d'interprétation des textes :
L'échelle E3 devient C1. Les échelles E4 et E5 fusionnent en C2. En conséquence et dans la mesure où le RIFSEEP n’est pas encore mis en place, on doit remplacer les bases de l’IAT et de l’IEM des ex-E4 par celles de l’ex-E5. Mais qu’en est-il de l’ex-E3 ?
- Doit-on considérer que rien ne change (E3 = C1)
- OU doit-on considérer que l’ex-E3 correspond à l’ex-E4, auquel cas les bases du régime indemnitaire changent (voir tableau de correspondance des discussions avec les syndicats http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... ille-C.pdf )
Vous allez me dire qu’il ne faut pas s’embêter : le RIFSEEP va mettre tout le monde d’accord. OK je veux bien. Mais pour les avancements de grades 2017, on fait comment ?
- Les ex-E3 devenus C1 gardent leur ancienneté intacte pour l’avancement en C2
- OU on remet les compteurs à zéro en considérant qu’ils ont bénéficié d’un avancement de grade automatique au 1/1/2017 ?
Merci de vos réponses
E3 E4 E5 et C1 C2
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: E3 E4 E5 et C1 C2
Pour l'avancement de grade, voir l'article 17-1 du décret 2016-596 : Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 3 de rémunération avant l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C1.[...]"
Donc on considère simplement que les agents qui étaient en échelle 3 passés en échelle C1 conservent leur ancienneté dans le grade pour les avancements de grade. NB : Attention, certaines voies d'avancement ont pu changer dans les décrets portant statut, depuis le 1er janvier 2017.
Pour l'IAT, à moins que vous ne payiez des agents aux maximum de ce qui était possible, vous pouvez aussi simplement prendre une nouvelle délibération.
Donc on considère simplement que les agents qui étaient en échelle 3 passés en échelle C1 conservent leur ancienneté dans le grade pour les avancements de grade. NB : Attention, certaines voies d'avancement ont pu changer dans les décrets portant statut, depuis le 1er janvier 2017.
Pour l'IAT, à moins que vous ne payiez des agents aux maximum de ce qui était possible, vous pouvez aussi simplement prendre une nouvelle délibération.
Re: E3 E4 E5 et C1 C2
Merci Lecat
Je n'avais pas percuté sur cet article du décret. Il est clair et net... et prouve une fois de plus qu'on se fait avoir avec le PPCR !
Je n'avais pas percuté sur cet article du décret. Il est clair et net... et prouve une fois de plus qu'on se fait avoir avec le PPCR !