Est-il possible de recevoir le vendredi pour le mardi, un avis de tenue de séance de comité médical avec les saisines faites, à savoir :
aptitude aux fonctions et à toute fonction (par la collectivité)
prolongation du congé de cmo au-delà des 6mois (par la collectivité)
demande de CLM (par l'agent)
et que l'agent découvre dans son courrier : mise à dispo d'office pour raison de santé... ce sans que l'agent ait été avisé personnellement de cette saisine? N'aurait-il pas dû, comme pour les autres saisines, recevoir un courrier l'invitant à constituer un dossier médical? Quel recours le cas échéant sur un délai si court? Merci de vos retours toujours très précieux
MOTIF DE SAISINE NON NOTIFIE
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