Bonjour,
Dans le cadre d'une DP située dans le périmètre des Monuments historiques je vais consulter les ABF.
Le délai de droit commun est de 1 mois, les ABF ont 2 mois pour donner un avis?
Je dois donc faire une lettre au pétitionnaire indiquant la modification du délai d'instruction.
Ce qui porte le délai d'instruction total à 2 mois. C'est bien ça?
Merci par avance,
Cordialement
modification du délai instruction DP ABF
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chouchou31
- Messages : 56
- Enregistré le : mar. 17 juin 2008 20:55
Re: modification du délai instruction DP ABF
Bonjour,
Les ABF disposent d'un délai de un mois pour vous répondre à compter de la réception du dossier chez eux.
Le délai est effectivement modifié d'un mois supplémentaire pour justement avoir le temps de consulter et d'avoir leur avis.
Le délai d'instruction total est effectivement de 2 mois.Vous devez l'indiquer au pétitionnaire.
Cordialement.
Les ABF disposent d'un délai de un mois pour vous répondre à compter de la réception du dossier chez eux.
Le délai est effectivement modifié d'un mois supplémentaire pour justement avoir le temps de consulter et d'avoir leur avis.
Le délai d'instruction total est effectivement de 2 mois.Vous devez l'indiquer au pétitionnaire.
Cordialement.