Bonjour,
Le Maire a célébré un mariage samedi mais un des 4 témoins ne s'est finalement pas présenté. L'acte est rédigé et a été signé avec la mention des 4 témoins.
Quelle est la procédure pour signaler que l'un des témoins était absent ?
Merci d'avance
Mariage et absence d'un témoin
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Re: Mariage et absence d'un témoin
Aucune procédure particulière : seuls 2 témoins sont nécessaires. Il n'y a aucune obligation qu'il y en ait quatre. C'est juste un usage répandu. Donc on raie dans l'acte, en faisant signer le nombre de mots rayés, comme pour une autre correction d'acte d'état civil.
Si ça n'a pas été fait, on corrige avec le procureur comme pour n'importe quel acte également.
Si ça n'a pas été fait, on corrige avec le procureur comme pour n'importe quel acte également.
Re: Mariage et absence d'un témoin
C'est ça, soit on fait une rectif sur le moment, tout le monde signe l'acte ET la mention de rectif. Soit on passe par le proc par la suite pour demander une rectif. 5si t'as les mariés et les témoins qui étaient présents sous la main, tu fais la rectif de suite sans passer par la proc comme si ça avait été fait le jour même... Mais compliqué à faire en général :/)
Aghui', 'z back
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